Décret n°2023-726 du 4 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-133 du 17 février 2014

Art. 10-1

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Modification des compétences de la direction des sports

Résumé. La direction des sports voit ses compétences précisées et son contrôle sur les fédérations sportives renforcé.

A modifié les dispositions suivantes :

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