Décret n°2023-726 du 4 août 2023

Article 4

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Article 4

Le 1° de l'article 2 (Modification des compétences de la direction des sports) du présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 7 août 2023

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Entrée en vigueur partielle du décret

Résumé. Une partie du décret commence à s'appliquer le 1er septembre 2023.

Le 1° de l'article 2 (Modification des compétences de la direction des sports) du présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Source : Légifrance