Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Résumé Des règles pour les profs du privé ont été changées ou supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-60-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R976-1, Art. R977-1 > >
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2 modifiés
1 abrogé
1 cité