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Chapitre IX

Dispositions modifiant les dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

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Chapitre X

Dispositions relatives aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat

29 — 30

JORF n°0180 du 5 août 2023

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

Article 28

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Modifications des dispositions statutaires des psychologues de l'éducation nationale

Résumé Les règles pour les psychologues scolaires vont changer le 1er septembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-120 du 1er février 2017 > > Art. 28 > >

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