Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Résumé. Des changements seront apportés au statut des professeurs d'éducation physique et sportive le 1er septembre 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 15 → Version 5
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 15
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