Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article 1 du décret du 21 mars 2008
Résumé L'article 1 du décret de 2008 est mis à jour pour préciser les conditions de disparition et les références légales.
L'article 1er du décret du 21 mars 2008 susvisé est ainsi modifié :
-au premier alinéa, après le mot : « disparition », sont insérés les mots : « dans les circonstances prévues à l'article 88 du code civil » ;
-au cinquième alinéa, les mots : « article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre » sont remplacés par les mots : « article L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre » ;
-au sixième alinéa, les mots : « aux articles L. 67 et L. 68 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 141-10 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ».
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