Décret n°2023-719 du 4 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-280 du 21 mars 2008

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution de la délégation de solde pour les militaires

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de la délégation de solde pour les militaires décédés ou disparus en opération extérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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