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Modification des conditions d'attribution de la délégation de solde pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2008-280 du 21 mars 2008Art. 1
Article précédent
Décret n°2023-719 du 4 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-280 du 21 mars 2008
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-280 du 21 mars 2008Art. 1
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de délégation de solde pour les militaires disparus
Décret n°2023-719 du 4 août 2023 · art. 2
Allocation pour la famille d'un militaire tué ou disparu en mission
Décret n°2008-280 du 21 mars 2008 · art. 1 (V)
Déclaration judiciaire de décès en l'absence de corps
Code civil · art. 88
Pensions pour orphelins et enfants adoptifs
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · art. L57
Conditions pour les ascendants d'un militaire décédé
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · art. L67
Conditions pour les parents étrangers de soldats décédés
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · art. L68
Art. L141-10
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Art. L141-29
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre