Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délégation de solde pour les militaires disparus
Résumé. La délégation de solde pour les militaires disparus commence le mois suivant leur disparition ou décès.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-280 du 21 mars 2008Art. 2 : Délégation de solde pour les militaires
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-280 du 21 mars 2008Art. 2