Décret n°2023-719 du 4 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-280 du 21 mars 2008

Art. 2

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Modification des règles de délégation de solde pour les militaires disparus

Résumé. La délégation de solde pour les militaires disparus commence le mois suivant leur disparition ou décès.

A modifié les dispositions suivantes :

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