Décret n°2023-710 du 1er août 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-299 du 24 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Abrogation de trois articles d'un décret de 2018

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 4 du décret n°2018-299 du 24 avril 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

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