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Abrogation de trois articles d'un décret de 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-299 du 24 avril 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4
Décret n°2023-710 du 1er août 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-299 du 24 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-299 du 24 avril 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2018-299 du 24 avril 2018 (VT)
Fixation des indices bruts pour les professeurs d'architecture
Décret n°2018-299 du 24 avril 2018 · art. 1 (VT)
Indices de rémunération des maîtres de conférences
Décret n°2018-299 du 24 avril 2018 · art. 2 (VT)
Exécution d'un décret par les ministres concernés
Décret n°2018-299 du 24 avril 2018 · art. 4 (VT)