Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 1, 2 et 4 du décret n°2018-299
Résumé. Les règles des articles 1, 2 et 4 du décret du 24 avril 2018 ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-299 du 24 avril 2018Art. 1 → Version 1Décret n°2018-299 du 24 avril 2018Art. 2 → Version 1Décret n°2018-299 du 24 avril 2018Art. 4 → Version 1
- Décret n°2018-299 du 24 avril 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4