Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de composition du comité de sélection
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-709 du 1er août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-105 du 15 février 2018
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des conditions de formation des enseignants-chercheurs
Décret n°2023-709 du 1er août 2023 · art. 2
Procédure de sélection pour les postes d'enseignants
Décret n°2018-105 du 15 février 2018 · art. 13 (VD)
Mutations des fonctionnaires de l'État
Code général de la fonction publique · art. L512-18
Priorités de mutation pour les fonctionnaires en situation particulière
Code général de la fonction publique · art. L512-28