Décret n°2023-709 du 1er août 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-105 du 15 février 2018

Art. 13

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Modification des règles de composition du comité de sélection

Résumé. Le comité de sélection pour les postes d'enseignants-chercheurs dans les écoles d'architecture doit inclure au moins la moitié de membres extérieurs à l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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