Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11: suppression d'une expression et ajout d'une disposition sur la parité
Résumé L'article 11 est changé pour qu'il y ait plus d'égalité entre hommes et femmes dans le comité.
L'article 11 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « partenaires ou associés » sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La composition du comité concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conditions prévues à l'article L. 325-17 du code général de la fonction publique. »
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