Décret n°2023-709 du 1er août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-105 du 15 février 2018

Art. 11

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Modification de la création du comité de sélection

Résumé. Le comité de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs est créé par délibération du conseil pédagogique et scientifique, avec une composition équilibrée entre femmes et hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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