Décret n°2023-709 du 1er août 2023

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-105 du 15 février 2018

Art. 59

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Modification de la durée du titre de professeur émérite

Résumé. Le titre de professeur émérite est désormais délivré pour cinq ans maximum, renouvelable dans les mêmes conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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