Décret n°2023-709 du 1er août 2023

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret n°2018-105

Résumé. Cet article change des règles pour la gestion du personnel dans les administrations publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 57 → Version 2
- Décret n°2018-105 du 15 février 2018
Art. 57

Historique des versions