Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions disciplinaires pour les enseignants-chercheurs
Résumé Le conseil national des enseignants-chercheurs décide des sanctions pour les enseignants des écoles d'architecture.
L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28.-Le pouvoir disciplinaire à l'égard des membres des corps régis par le présent décret s'exerce dans les conditions prévues aux articles L. 530-1 à L. 533-6 du code général de la fonction publique.
« Le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture exerce les compétences dévolues au conseil de discipline dans les conditions prévues par le décret du 25 octobre 1984 susvisé. »
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