Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités et simplification des sanctions pour le débroussaillage
Résumé. Le débroussaillage non effectué peut désormais coûter une amende à toute personne responsable, pas seulement au propriétaire, et la sanction est simplifiée en une amende unique.
A modifié les dispositions suivantes :