Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de débroussaillement en zone forestière
Résumé Si tu ne débroussailles pas comme la loi l'exige, tu risques une amende.
L'article R. 163-3 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 163-3.-Le fait, pour la personne qui en a la charge, de ne pas procéder aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé, prescrits par les dispositions des articles L. 131-11, L. 134-5 et L. 134-6 ou en application de ces dispositions, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. »
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