Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code forestier
Résumé Un nouvel article a été ajouté au Code forestier.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. R131-14 > >
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