Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code forestier
Résumé. Un nouvel article a été ajouté au Code forestier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. R131-14 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. R131-14