Décret n°2023-706 du 1er août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. R131-14

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Modification des règles d'autorisation de débroussaillage

Résumé. Le débroussaillage au-delà de sa propriété nécessite désormais une autorisation des voisins pour trois ans maximum, avec des conditions précises pour sa révocation.

A modifié les dispositions suivantes :

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