Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'autorisation de débroussaillage
Résumé. Le débroussaillage au-delà de sa propriété nécessite désormais une autorisation des voisins pour trois ans maximum, avec des conditions précises pour sa révocation.
A modifié les dispositions suivantes :