Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des communes concernées par l'érosion du littoral
Résumé Des villes doivent adapter leurs règles pour protéger leur littoral de l'érosion
Le tableau figurant en annexe du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
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