Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret 2007-262
Résumé. Cet article change une règle et en supprime une autre d'un décret de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. 2 → Version 1
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. 2