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Décret n°2023-693 du 28 juillet 2023

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Article 2

Modifications du règlement général des pensions des agents de la Banque de France

JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 27 février 2007

Résumé Le décret de 2007 est mis à jour pour inclure les agents recrutés avant le 1er septembre 2023 et pour supprimer une partie.

Le décret du 27 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce règlement s'applique aux agents titulaires recrutés avant le 1er septembre 2023. » ;
2° L'article 2 est abrogé.

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Historique des versions

Version 1

Le décret du 27 février 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ce règlement s'applique aux agents titulaires recrutés avant le 1er septembre 2023. » ;

2° L'article 2 est abrogé.