Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'autorité parentale et aux pensions
Résumé Certaines règles commencent à s'appliquer le 1er septembre 2023, mais celles sur les pensions attendront jusqu'en 2025.
I. - Les dispositions prévues à l'article 1er, aux 1° à 5°, au b du 7°, aux 9°, 10° et 15°, au a du 16°, et aux 17° à 23° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
II. - Le b du 16° de l'article 2 est applicable aux privations et aux retraits de l'exercice de l'autorité parentale prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
III. - Les dispositions prévues au 6°, au a du 7°, au 8°, aux 11° à 14° et aux 24° à 28° de l'article 2 s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2025.
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