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Décret n°2023-675 du 28 juillet 2023

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Chapitre II

Dispositions diverses, transitoires et finales

15 — 20

JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2008-952

Résumé L'article change une règle ancienne pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Résumé Un décret a changé une règle d'un autre décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions spécifiques

Résumé Cet article annule une règle spécifique d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > -Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 6-1 > >

1 version

1 abrogé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 7 du décret n°2008-952

Résumé L'article 4 du décret de 2023 efface l'article 7 du décret de 2008, annulant ses règles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 7 > >

1 version

1 abrogé

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 du décret 2008-952 du 12 septembre 2008

Résumé Un article de loi de 2008 a été mis à jour pour respecter les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Résumé Un article change une règle d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans un décret

Résumé Cet article ajoute une nouvelle règle au décret de 2008.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 9-1 > >

1 version

1 créé

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2008-952

Résumé Cet article change des règles pour les rendre plus à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 13-1 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2008-952 relatif à des dispositions permanentes

Résumé L'article change une règle ancienne pour la rendre conforme aux normes actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 14-1 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Résumé L'article 10 change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 21 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé L'article 23 du décret de 2008 n'est plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 23 > >

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1 abrogé

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2008-952

Résumé Un article de 2008 est modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 23-1 > >

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1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 24 du décret n°2008-952

Résumé Un article d'un décret de 2008 a été mis à jour en 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 24 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 28 du Décret n°2008-952

Résumé Cet article retire l'article 28 d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 28 > >

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1 abrogé