Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions spécifiques
Résumé Cet article annule une règle spécifique d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > -Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 6-1 > >
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1 abrogé