Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Résumé Un article change une règle d'un vieux décret.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 9 > >
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