Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2008-952
Résumé Cet article change des règles pour les rendre plus à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 13-1 > >
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