JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Décret n°2023-648 du 20 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment ses articles 101 et 102 ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 420-1 et L. 420-2 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-5 ;

Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence en date du 20 avril 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code du sport

Résumé Les règles sur l'organisation des événements sportifs sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du Sport

Résumé Des changements ont été apportés aux règles du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R333-2 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Une règle du sport a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R333-3 > >

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Article 4

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Création de dispositions relatives aux infrastructures sportives

Résumé Il y a de nouvelles règles pour les équipements sportifs.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R333-3-3 > >

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Article 5

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Exécution du décret par la ministre des Sports

Résumé La ministre des sports doit appliquer ce décret et le publier.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra