Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mention dans l'article R. 333-2 du code du sport
Résumé On ajoute une société commerciale à la liste des organisations sportives.
Au premier alinéa de l'article R. 333-2 du code du sport, après les mots : « ligue professionnelle », sont insérés les mots : « ou la société commerciale mentionnée à l'article L. 333-2-1 ».
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