Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 333-3 du Code de la propriété intellectuelle
Résumé Un texte de loi est modifié pour inclure une mention d'une entreprise commerciale.
Au premier alinéa de l'article R. 333-3 du même code, après le mot : « ligue », sont insérés les mots : « ou la société commerciale mentionnée à l'article L. 333-2-1 ».
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