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Création d'un article sur l'entretien des appareils à combustion
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée, Art. R224-41-10