Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-section sur l'entretien des appareils à combustion et le ramonage des conduits de fumée
Résumé Un nouvel article précise les règles pour entretenir les appareils de chauffage et les conduits de fumée.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée, Art. R224-41-10 > >
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