Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée, Art. R1331-14, Sct. Sous-section 1 : Entretien des foyers et appareils à combustion, Art. R1331-15, Art. R1331-16, Art. R1331-17, Sct. Sous-section 2 : Ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumée, Art. R1331-18, Art. R1331-19, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R1331-20, Art. R1331-21, Art. R1331-22, Art. R1331-23, Art. R1331-24, Art. R1331-25, Art. R1331-26

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Création de règles d'entretien des appareils à combustion

Résumé. Les appareils à combustion dans les logements doivent être entretenus et ramonés régulièrement pour assurer la sécurité et l'hygiène.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Entretien des foyers et appareils de chauffageCode de la santé publiquede cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fuméeCode de la santé publiqueArt. R1331-14 : Entretien des appareils à combustion dans les logements
-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée, Art. R1331-14, Sct. Sous-section 1 : Entretien des foyers et appareils à combustion, Art. R1331-15, Art. R1331-16, Art. R1331-17, Sct. Sous-section 2 : Ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumée, Art. R1331-18, Art. R1331-19, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R1331-20, Art. R1331-21, Art. R1331-22, Art. R1331-23, Art. R1331-24, Art. R1331-25, Art. R1331-26

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