Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN DES FOYERS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE
Résumé Les règles d'entretien des appareils de chauffage et de cuisine sont dans le code de la santé publique.
Au début de la section 1 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article R. 126-1-A ainsi rédigé :
« Art. R. 126-1-A.-Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage de leurs conduits de fumée sont fixées par le chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire). »
1 version