Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des règles d'entretien des appareils à combustion
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R126-1-A
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Entretien des appareils à combustion et ramonage
Code de la construction et de l'habitation · art. R126-1-A (VD)
chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.