Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'introduction de végétaux et de modification des végétaux non cultivés dans les réserves naturelles
Résumé On ne peut pas apporter de plantes ni toucher aux plantes sauvages dans les réserves naturelles sans autorisation.
Il est interdit, sauf autorisation délivrée par le préfet compétent après avis du conseil scientifique de la réserve, à des fins scientifiques, sanitaires, de sécurité, de gestion ou de conservation et en conformité avec les objectifs du plan de gestion :
1° D'introduire dans la réserve naturelle tous végétaux sous quelque forme que ce soit et quel que soit leur stade de développement ;
2° Sous réserve des dispositions des articles 8, 12, 13 et 25 du présent décret, de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux non cultivés, de les couper, de les transporter ou de les emporter hors de la réserve naturelle.
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