JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Article 8

Article 8

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Mesures de protection du patrimoine naturel dans les réserves naturelles

Résumé Le préfet protège la nature dans les réserves en suivant des conseils d'experts et en régulant les espèces invasives.

Le préfet compétent, peut prendre, après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve naturelle, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue :
1° D'assurer la conservation d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales ;
2° De limiter ou réguler les espèces exotiques envahissantes et les populations d'animaux ou de végétaux susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques aux milieux naturels et aux espèces présents dans la réserve.


Historique des versions

Version 1

Le préfet compétent, peut prendre, après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve naturelle, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue :

1° D'assurer la conservation d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales ;

2° De limiter ou réguler les espèces exotiques envahissantes et les populations d'animaux ou de végétaux susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques aux milieux naturels et aux espèces présents dans la réserve.