Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret du 12 mars 2021
Résumé Un article de loi a été modifié pour enlever des mots spécifiques concernant les stagiaires et le travail effectif.
A l'article 2 du décret du 12 mars 2021 susvisé, les mots : «, ayant accompli leur période de stage. Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions » sont supprimés.
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