Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la dénomination des vins d'Alsace
Résumé Le décret change 'du vin d'Alsace' en 'des vins d'Alsace' pour parler de tous les vins d'Alsace.
Dans son intitulé et à l'article 1er les mots : « du vin d'Alsace » sont remplacés par les mots : « des vins d'Alsace ».
1 version