Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence sur les vins d'appellation d'origine contrôlée en Alsace
Résumé Un nouveau groupe gère les vins d'Alsace, avec des producteurs et commerçants dedans.
Il est ajouté à l'article 1er l'alinéa suivant :
« Il exerce sa compétence sur les vins d'appellation d'origine contrôlée en Alsace et est constitué des organisations représentatives de la production et du négoce. »
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