Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes de style pour un article sur le soutien à domicile
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. Annexe 3-0
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Organisation du soutien aux personnes autonomes
Code de l'action sociale et des familles · art. Annexe 3-0 (V)
L. 221-1 à L. 221-10
article L. 112-1 du code de la consommation
dispositions de l'article L. 211-3 du code de la consommation
Protection des consommateurs
Code de la consommation
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles
Crédit d'impôt pour emploi à domicile
Code général des impôts, CGI · art. 199 sexdecies
Obligation de signaler les violences sur les mineurs et personnes vulnérables
Code pénal · art. 434-3
Respect de la vie privée et du secret médical
Code de la santé publique · art. L1110-4
Droit au libre choix des soins
Code de la santé publique · art. L1110-8
Déclaration des activités de services à la personne
Code du travail · art. L7232-1-1
Rôle des services autonomie à domicile
Code de l'action sociale et des familles · art. L313-1-3
Délai de rétractation pour les achats à distance
Code de la consommation · art. L221-18
Droit à la médiation de consommation
Code de la consommation · art. L612-1
Affichage des coordonnées des médiateurs de la consommation
Code de la consommation · art. R616-1
Loi Informatique et Libertés
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978