Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023

Annexe

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. Annexe 3-0

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour un article sur le soutien à domicile

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé d'un article concernant l'organisation du soutien aux personnes restant chez elles.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  L. 221-1 à L. 221-10cite  article L. 112-1 du code de la consommationcite  dispositions de l'article L. 211-3 du code de la consommation

Historique des versions

Source : Légifrance