Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013

Article 2

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 7 janvier 2023

L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement du concours sont régis par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 2022 au vendredi 6 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1491 du 30 novembre 2022art. 24

En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au jeudi 1 décembre 2022

Modifié parDécret n°2016-976 du 18 juillet 2016art. 2

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 20 juillet 2016