Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article R231-2 du Code de l'éducation
Résumé Le premier article du décret change des règles du Code de l'éducation sans expliquer comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R231-2 > >
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