Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article R231-2 du Code de l'éducation
Résumé. Le premier article du décret change des règles du Code de l'éducation sans expliquer comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R231-2 → Version 7
- Code de l'éducationArt. R231-2