Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'administration de la sécurité intérieure
Résumé. Une règle sur la sécurité intérieure a été changée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R232-8 → Version 4
- Code de la sécurité intérieureArt. R232-8