JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de données personnelles collectées

Résumé Les données personnelles collectées incluent les images des visages, noms, prénoms, dates de naissance, nationalités, et informations sur les documents de voyage.

Le I de l'article R. 232-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du traitement mentionné à l'article R. 232-6 sont les suivantes :
« 1° L'image numérisée du visage du porteur du document de voyage prise lors du passage dans le sas ;
« 2° Les noms, les prénoms, la date de naissance et la nationalité de l'intéressé ;
« 3° Le numéro, le code à trois lettres du pays de délivrance et la limite de validité du document de voyage. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article R. 232-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du traitement mentionné à l'article R. 232-6 sont les suivantes :

« 1° L'image numérisée du visage du porteur du document de voyage prise lors du passage dans le sas ;

« 2° Les noms, les prénoms, la date de naissance et la nationalité de l'intéressé ;

« 3° Le numéro, le code à trois lettres du pays de délivrance et la limite de validité du document de voyage. »