JORF n°0150 du 30 juin 2023

Décret n°2023-533 du 28 juin 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, notamment son article 179 ;

Vu le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 31 janvier 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2022-785 du 5 mai 2022

Résumé Cet article met à jour les règles d'un décret de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-785 du 5 mai 2022 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2022-785

Résumé Un décret récent modifie un article d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-785 du 5 mai 2022 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à être utilisé à partir du 1er juillet 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2023.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent suivre ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal