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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, notamment son article 179 ;
Vu le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 31 janvier 2023,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-785 du 5 mai 2022Art. 1
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-785 du 5 mai 2022Art. 5
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Créé le 1 juillet 2023
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2023.
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Créé le 1 juillet 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023