Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le décret n°2005-716 du 29 juin 2005
Résumé L'article 5 met à jour et ajoute des articles dans un décret de 2005.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 9-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4 > >
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