Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions du décret 2005-716
Résumé Le décret de 2023 supprime une règle de 2005 qui ne s'applique plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 7 > >
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1 abrogé