Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons pour les capitaines de police
Résumé Les capitaines de police ont un nouvel échelon et passent plus vite aux échelons suivants.
Dans le tableau figurant à l'article 11 du même décret :
1° Les lignes :
«
|Capitaine de police|Echelon exceptionnel| | |:------------------|:-------------------|:-:| | | 10e échelon |- |
»
sont remplacées par les lignes :
«
|Capitaine de police|11e échelon| - | |:------------------|:----------|:----| | |10e échelon|3 ans|
» ;
2° Les lignes relatives au grade de capitaine de police :
«
| |2e échelon |1 an et 6 mois| |:-:|:----------|:-------------| | |1er échelon|1 an et 6 mois|
»
sont remplacées par les lignes :
«
| |2e échelon |1 an| |:-:|:----------|:---| | |1er échelon|1 an|
».
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