Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des crédits d'impôt forestiers
Résumé Les règles d'impôt pour les investissements forestiers ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. > > Sct. 2° bis. Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers., Art. 46 AGH, Art. 46 AGI, Art. 46 AGJ, Art. 46 AGK > >
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