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Décret n°2023-524 du 29 juin 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits d'impôt forestiers

Résumé. Les règles d'impôt pour les investissements forestiers ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe III, CGIANIIISct. 2° bis. Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers.Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 46 AGH → Version 7Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 46 AGI → Version 9Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 46 AGJ → Version 6Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 46 AGK → Version 4
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Sct. 2° bis. Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers., Art. 46 AGH, Art. 46 AGI, Art. 46 AGJ, Art. 46 AGK

Effets de cet article

cite

 Code général des impôts, CGIart. 199 decies H Code général des impôts, CGIart. 200 quindecies

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.

Sct. 2° bis. Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers., Art. 46 AGH, Art. 46 AGI, Art. 46 AGJ, Art. 46 AGK