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Modification des règles du crédit d'impôt pour investissements forestiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des obligations documentaires pour les crédits d'impôt forestiersCode général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 46 AGI : Crédit d'impôt pour investissements forestiers
→ Version 9 : Modification du type de avantage fiscal et mise à jour des références légales
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Sct. 2° bis. Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers., Art. 46 AGH, Art. 46 AGI, Art. 46 AGJ, Art. 46 AGK
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