Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application du décret
Résumé Les règles de cet article s'appliquent aux opérations forestières depuis le 1er janvier 2023.
L'article 1er du présent décret s'applique aux opérations forestières réalisées à compter du 1er janvier 2023.
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