Décret n°2023-524 du 29 juin 2023

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification des règles du crédit d'impôt pour investissements forestiers) du présent décret s'applique aux opérations forestières réalisées à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Application de l'article 1er du décret

Résumé. Les opérations forestières depuis le 1er janvier 2023 suivent le nouveau règlement.

L'article 1er (Modification des règles du crédit d'impôt pour investissements forestiers) du présent décret s'applique aux opérations forestières réalisées à compter du 1er janvier 2023.

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