Créé le 1 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article 1er du décret
Résumé. Les opérations forestières depuis le 1er janvier 2023 suivent le nouveau règlement.
L'article 1er du présent décret s'applique aux opérations forestières réalisées à compter du 1er janvier 2023.