Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références législatives
Résumé L'article 2 d'un décret est mis à jour pour changer une référence.
A l'article 2 du décret du 4 août 1949 susvisé, les mots : « de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1949 précitée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 432-2 et L. 432-6 du code des assurances ».
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