La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date des 15 et 16 mai 2023,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 > > Art. 2 > >
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau