Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités du ministère de la Défense
Résumé Les responsabilités du ministère incluent désormais les missions de défense et de sécurité, et la gestion des carrières est remplacée par l'encadrement supérieur.
L'article 2 du même décret du 30 juin 2008 est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il a également la responsabilité des missions de défense et de sécurité du ministère définies par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense. » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « à la mobilité et aux carrières » sont remplacés par les mots : « à l'encadrement supérieur ».
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