Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R*121-1 et R*121-2 du Code des juridictions financières
Résumé Un décret modifie deux articles du Code des juridictions financières.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R*121-1, Art. R*121-2 > >
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