Créé le 22 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la modification du règlement financier de l'Institut de France et des académies
Résumé. Le règlement financier de l'Institut de France et des académies est mis à jour.
La modification apportée au règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par le décret du 8 juin 2022 susvisé, telle qu'elle figure en annexe du présent décret, est approuvée.